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Qu’est-ce qu’un KBIS ?

Vous avez surement déjà entendu parler de l’extrait Kbis. Ce document est obligatoire pour ouvrir un compte auprès d’une banque, lors de la candidature à un appel d’offres public, ou encore, en cas d’achats de matériels professionnels.

Dans cet article vous découvrirez ce qu’est un extrait Kbis, à quoi il sert, ce qu’il contient et comment le commander.

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est la seule véritable « carte d’identité » d’une entreprise et atteste l’identité et l’adresse la personne physique ou morale. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document comporte l’ensemble des renseignements d’une entreprise. Essentiel et obligatoire pour toutes entreprises, il ne peut être distribué que par la greffe du Tribunal de commerce. Il vous est conseillé de le renouveler tous les 3 mois, afin de certifier l’authenticité de votre entreprise.

Que contient l’extrait KBIS ?

L’extrait Kbis contient les informations suivantes :

  • Le nom du greffe d’immatriculation
  • la raison sociale, le sigle, l’enseigne…
  • le numéro d’identification (anciennement numéro SIREN)
  • la forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI…)
  • la devise et le montant du capital social
  • l’adresse du siège
  • la durée de la société
  • la date de constitution
  • le code NAF
  • l’activité détaillée (texte)
  • l’adresse du principal établissement
  • la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.

Toutes les procédures judiciaires sont également présentes dans l’extrait Kbis.

Pourquoi Kbis ?

Lorsque l’on évoque le terme « Kbis », on fait référence à une personne morale, un extrait K fait référence à une personne physique.

A quoi sert le Kbis ?

Cet extrait vous sera demandé lors :

  • D’une candidature à un appel d’offres public ;
  • D’une ouverture de compte auprès d’une banque ;
  • D’achat de matériels professionnels auprès des distributeurs.

Comme expliqué plus haut, faites attention à ce que votre extrait Kbis ne date pas de plus de trois mois. Heureusement pour vous, infogreffe à mis en place une option, permettant de recevoir régulièrement un Kbis afin de toujours être en règle. « L’envoi périodique » vous est proposé dés le processus de commande d’un extrait Kbis. Vous devrez cocher la case « courrier » puis préciser la périodicité (le nombre de mois) et la durée pendant laquelle vous souhaitez recevoir ce document. Vous ne pouvez choisir qu’une durée maximale de 24 mois.

Exemple : Vous sélectionnez « recevoir tous les 6 mois, pendant 12 mois », vous recevrez 2 plis contenant chacun un extrait Kbis en plus de l’envoi de ce jour.

L’envoi périodique n’est disponible que pour certains types d’entreprises, tels que les commerçants, sociétés, GIE et sociétés civiles immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés, tous greffes confondus (à l’exception des Tribunaux d’instance, Tribunaux de grande instance et certains DOM-TOM).

Quelle est son utilité ?

L’extrait Kbis vous permettra de centraliser toutes les informations concernant votre entreprise. De plus il est obligatoire et déroger à la règle peut être sanctionné d’une amende allant de 45 000 euros pour les personnes physiques à 225 000 euros pour les personnes morales et une peine de 3 ans de prison.

Votre Kbis vous sera demandé pour des procédures, actes juridiques ou civils. Lors de l’ouverture d’un compte en banque professionnel, ou tout autre demande faites par et pour votre société.

Comment commander un extrait Kbis ?

Commander un extrait Kbis reste assez simple. Il suffit de se rendre sur le site infogreffe, puis de suivre ces étapes :

1 : Utiliser le formulaire de recherche pour vous rendre sur la fiche Infogreffe de l’entreprise qui vous intéresse.

2 : Accéder, sur la fiche Infogreffe de cette entreprise, partie « Documents officiels », et cliquer sur l’onglet « Extrait Kbis ».

3 : Sélectionner le ou les modes de transmissions (courrier/électronique) du document que vous souhaitez acquérir. Il est automatiquement ajouté au panier.

4 : Cliquer sur « Terminer ma commande » ou sur le panier en haut de page et suivre les étapes du tunnel de commande afin de récupérer votre document officiel et votre justificatif.

Qui peut demander un extrait Kbis ?

Tout le monde peut effectuer une demande de Kbis contre le paiement de frais de greffe sur le site infogreffe. Ce site est le registre du commerce et des sociétés en direct du greffe du tribunal de Commerce.

Combien coûte un extrait Kbis ?

Et oui, malheureusement ce document obligatoire n’est pas gratuit. Mais rassurez-vous, il n’est pas hors de prix. Si vous effectuez une demande par courrier, vous devrez débourser 4,01 euros, contre 3,53 euros pour une demande en ligne. Si vous faites le déplacement, le prix de votre extrait Kbis sera de 2,82 euros.

Vous êtes désormais informés des principales caractéristiques et l’utilité de ce document nécessaire pour votre entreprise.

Si vous avez la moindre question concernant cet article, n’hésitez pas à demander l’aide de notre équipe en nous écrivant à l’adresse  hello@wity.fr. Ne vous inquiétez pas, nous vous répondons rapidement !

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