Tout pour comprendre et gérer ma TVA

Puis-je mensualiser ma TVA ? Ou la payer trimestriellement ? Annuellement ?

Les règles applicables en matière de déclaration et de paiement de la TVA sont régies par le régime de TVA. Néanmoins, sous certaines conditions, il est possible de changer de régime… Explications !

 

Conditions pour être éligible au régime réel simplifié

Les entreprises doivent réaliser un CA HT annuel compris entre :

  • 33 200 € et 238 000 € pour les prestations de service et les professions libérales relevant des BNC et des BIC;
  • 82 800 € et 789 000 € pour les activités de commerce et d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme).

Autre condition : le montant annuel de TVA exigible doit être inférieur à 15 000 €.

Une TVA annuelle

Dans ce cas, la TVA doit être payée par 2 acomptes semestriels, calculés à partir de la taxe due au titre de l’exercice précédent. De plus, une régularisation (CA12) est à faire lors de la clôture de l’exercice.

Néanmoins, si la base de calcul des acomptes est inférieure à 1 000 €, il y a dispense du versement d’acomptes : la TVA est payée pour l’année entière lors de la déclaration annuelle.

Sortie du régime

En cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires, le régime simplifié est maintenu, au cours de l’année de dépassement, si le chiffre d’affaires ne dépasse pas :

  • 269 000 € pour les prestations de services ;
  • 869 000 € pour les livraisons de biens, vente à consommer sur place et prestations d’hébergement.

Si ces montants sont dépassés, le régime simplifié prend fin immédiatement, dès le moment du dépassement.

L’entreprise relève alors du régime normal d’imposition de TVA dès le 1er jour de l’exercice en cours.

Le mois suivant celui du dépassement, l’entreprise doit déposer une déclaration n°3310-CA3, qui récapitule les opérations réalisées depuis le début de l’exercice jusqu’au mois du dépassement, puis des déclarations mensuelles CA3 à partir du mois suivant.

 

Conditions du régime réel normal

Il concerne les entreprises redevables de la TVA dont le CA HT est supérieur à :

  • 238 000 € pour les prestations de services ;
  • 789 000 € pour les activités d’achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement.

De plus, ce régime concerne aussi les entreprises dont le CA HT est compris dans la limite des seuils du régime simplifié d’imposition mais qui déclarent plus de 15 000 € de TVA par an.

Une TVA mensuelle

Dans ce cas, la TVA doit être payée et déclarée chaque mois.

 

Le régime mini-réel

>Le régime mini-réel concerne les entreprises ayant dépassées les seuils de CA HT du régime réel simplifié mais pour qui la TVA payée chaque année est inférieure à 4 000 €. Ce régime n’est pas obligatoire. C’est une option pour laquelle le dirigeant peut opter à la place du régime réel normal.

Une TVA semestrielle

Dans ce cas, la TVA doit être payée et déclarée tous les trimestres.

 

Et si vous avez encore un doute ou d’autres questions concernant la TVA, n’hésitez pas à demander l’aide de notre équipe en nous écrivant à l’adresse hello@wity.fr. Ne vous inquiétez pas, nous sommes très réactifs !

Plus que jamais, avec WITY, entreprendre devient so easy !

 

Pour en savoir plus :

Articles liés