Tout pour comprendre et gérer ma TVA

La TVA, qu’est-ce que c’est ?

Définition et rôle de la TVA

Créée en 1954, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Cette taxe a pour principe que ce soit le consommateur final qui en supporte l’entière charge, et non les entreprises qui produisent le bien ou le service.

Néanmoins, l’entreprises joue un rôle de collecteur d’impôt pour le compte de l’Etat. En effet, cette dernière facture à ses clients la TVA. Elle collecte donc de la TVA pour ensuite la reverser au service des impôts. Cependant, cette entreprise est également cliente d’une autre entreprise et a donc payer de la TVA sur ses achats. Afin que la taxe reversée à l’Etat corresponde au montant réellement dû, il faut que l’entreprise déduise ses TVA payée sur les achats des TVA qu’elle a récoltée sur ses ventes.

 

Voici le calcul : TVA collectées – TVA déductibles. 

 

Si le montant est positif, l’entreprise doit payer la différence à l’Etat. C’est la TVA à payer.

En revanche, si le montant est négatif c’est que l’entreprise est en crédit de TVA. Dans ce cas, l’entreprise peut l’imputer sur ses prochaines déclarations ou se la faire rembourser.

Enfin, selon votre régime de TVA et votre situation, cette déclaration de taxe sera à faire par mois, par trimestre ou par année…

 

Les taux de TVA

En principe, le taux normal (actuellement 20%) s’applique à tous les biens et services.

Les taux réduits de 10 et 5,5%, ainsi que le taux particulier de 2,1%, ne s’appliquent que dans les cas explicitement visés par la loi.

 

L’exonération de la TVA

Certaines opérations sont mêmes directement exonérées de taxes sur la valeur ajoutée. C’est le cas de certaines locations (de terres et bâtiments à usage agricole, de terrains non aménagés et locaux nus, locations ou concessions de droits portant sur les immeubles), des soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales, des travaux d’analyse de biologie médicale, des activités d’enseignement scolaire et universitaire, des cours ou leçons particulières dispensés par des personnes physiques, des exportations, des transports internationaux, des opérations d’assurance et de réassurance, etc.

 

La TVA et l’auto-entreprise

Parallèlement au doublement des plafonds de chiffre d’affaires, la TVA s’était également invitée dans le régime de l’auto-entreprise le 1er janvier 2018.

En 2019, les modalités de déclaration de TVA resteront les mêmes et les plafonds seront identiques à ceux de 2018 :

  • 33 200 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
  • 82 800 € pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d’hébergement (à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés dont le seuil est fixé à 33 200 €).

Passés ces différents seuils, les auto-entrepreneurs seront redevables de la TVA mais pourront également la déduire de certains achats professionnels. 

 

Si vous avez encore un doute ou d’autres questions concernant la TVA, n’hésitez pas à demander l’aide de notre équipe en nous écrivant à l’adresse hello@wity.fr. Ne vous inquiétez pas, nous vous répondons rapidement !

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