Autres questions de compta

Comment refacturer à mon client les frais engagés pour son compte avec ou sans TVA ?

Les remboursements de frais demandés aux clients sont considérés comme un complément du prix de base. De ce fait, ils sont à comprendre dans la base d’imposition à la TVA (article 267-I-2° du Code Général des Impôts), au même taux que le prix de base de l’opération à laquelle ils se rattachent. 

Sont par exemple considérés comme des remboursements de frais les frais de déplacements (billets de train ou d’avion, les nuits d’hôtels, les notes de restaurant, etc.) engagés au cours d’une mission ou d’un travail effectué pour le client concerné. 

Pour ces frais, vous devez alors les intégrer sur votre facture dans la base HT, imposable à la TVA

 

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